Taxe de Séjour

Taxe de Séjour

Instituée depuis le 1er janvier 2011, la Métropole Rouen Normandie perçoit la taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire. Le produit de celle-ci est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire.

Cette taxe de séjour à Rouen est collectée durant toute l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) par l’ensemble des hébergeurs touristiques à titre onéreux, quel que soit leur statut, auprès de toute personne qui séjourne une nuit au moins à titre onéreux sur le territoire de la Métropole rouennaise, et qui n’est pas domiciliée dans l’une de ses communes et n’y possède pas non plus une résidence à raison de laquelle elle est passible de la taxe d’habitation.

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) détermine des fourchettes tarifaires selon les catégories d’hébergement.  Par délibération du 9 février 2015, la Métropole a retenu les tarifs suivants par personne et par nuitée.

Tarif de la Taxe de Séjour à Rouen

Catégorie d’hébergement
(Tarifs Métropole en €/nuitée/pers)

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents 1,40 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents 1,20 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents 1,00 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents 0,75 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents 0,55 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans les aires de camping-cars et des parkings touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents 0,35 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,35 €

Meublés de tourisme et hébergement assimilés en attente de classement ou sans classement 0,35 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,55 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance 0,20 €

Pour les hébergements ne bénéficiant ni de classement préfectoral, ni de labellisation, le tarif appliqué sera basé sur les déclarations des hébergeurs, avec possibilité d’effectuer des contrôles permettant de vérifier le confort réel des logements.

Exonérations de la taxe de Séjour à Rouen

Exonérations (art. L. 2333-31 et suivants du CGCT)
Sont exemptés de la taxe de séjour à Rouen :

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Voies de recours

En application de l’article R. 2333-57 du CGCT le client redevable de la taxe de séjour qui conteste le montant de la taxe doit l’acquitter. Il peut ensuite saisir directement d’une réclamation le Tribunal d’instance de Rouen (sis Palais de Justice, 34 rue aux Juifs – 76037 ROUEN CEDEX 1 – Tél. : 02 35 52 88 98), afin qu’il statue sur sa demande de remboursement.