Mentions
Hébergeur / Conception et réalisation : Patakes
Directeur de publication : Yves LECLERC
Rédacteur en chef : Samir SIRAT
Photographes : Jean-François LANGE / Bruno VOISIN
Crédits photographiques mentionnés pour tout autre photographe
Immatriculation de commercialisation : IM076110017
Précisions : Malgré tout le soin apporté à la réalisation et la mise à jour des informations, ce site internet peut comporter des erreurs dont Rouen Normandie Tourisme & Congrès ne saurait être tenu pour responsable.
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Déclaration à la CNIL établie
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Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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Toutes personnes disposent d’un droit accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à Rouen Normandy Tourisme & Congrès, 25 place de la Cathédrale CS 30 666 – 76008 Rouen Cedex 1.
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Article 34
Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger les services ou organismes chargés de mettre en oeuvre les traitements automatisés dont la liste est accessible au public en application de l’article 22 ci-dessous en vue de savoir si ces traitements portent sur des informations nominatives la concernant et, le cas échéant, d’en obtenir communication.
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Article 22
La commission met à la disposition du public la liste des traitements, qui précise pour chacun d’eux :
- La loi ou l’acte réglementaire décidant de sa création ou la date de sa déclaration ;
- Sa dénomination et sa finalité ;
- Le service auprès duquel est exercé le droit prévu au chapitre V de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978;
- Les catégories d’informations nominatives enregistrées ainsi que les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces informations.
Sont tenus à la disposition du public, dans les conditions fixées par décret, les décisions, avis ou recommandations de la commission dont la connaissance est utile à l’application ou à l’interprétation de la présente loi.
