Mentions
Hébergeur / Conception et réalisation : Patakes
Directeur de publication : Delphine CROCQ
Rédacteur en chef : Marion RABILLER
Photographes : Jean-François LANGE / Bruno VOISIN/ On Met les Voiles
Crédits photographiques mentionnés pour tout autre photographe
Immatriculation de commercialisation : IM076110017
Précisions : Malgré tout le soin apporté à la réalisation et la mise à jour des informations, ce site internet peut comporter des erreurs dont Rouen Normandie Tourisme & Congrès ne saurait être tenu pour responsable.
________________________________________
Déclaration à la CNIL établie
________________________________________
Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur support électronique ou support papier (y compris documents téléchargeables) est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site Internet.
La présence de liens hypertextes vers d’autres sites web n’engage aucunement Rouen Normandie Tourisme & Congrès sur le contenu de ces sites.
________________________________________
Toutes personnes disposent d’un droit accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous à Rouen Normandie Tourisme & Congrès, 25 place de la Cathédrale CS 30 666 – 76008 Rouen Cedex 1.
________________________________________
Article 34
Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger les services ou organismes chargés de mettre en œuvre les traitements automatisés dont la liste est accessible au public en application de l’article 22 ci-dessous en vue de savoir si ces traitements portent sur des informations nominatives la concernant et, le cas échéant, d’en obtenir communication.
________________________________________
Article 22
La commission met à la disposition du public la liste des traitements, qui précise pour chacun d’eux :
-
- La loi ou l’acte réglementaire décidant de sa création ou la date de sa déclaration ;
-
- Sa dénomination et sa finalité ;
-
- Le service auprès duquel est exercé le droit prévu au chapitre V de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978;
- Les catégories d’informations nominatives enregistrées ainsi que les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces informations.
Sont tenus à la disposition du public, dans les conditions fixées par décret, les décisions, avis ou recommandations de la commission dont la connaissance est utile à l’application ou à l’interprétation de la présente loi.
